QUI HÉRITERA DE MON PATRIMOINE SI JE N'AI RIEN PRÉVU ?

Le décès ? Un sujet bien lointain pour vous. Comme 3 français sur 4, vous n’avez rien donné à vos proches au cours de votre vie, ni même rédigé un testament. Mais tout de même, vous vous interrogez : qui recevra votre patrimoine à votre décès ?

Si vous ne vous prononcez pas, la loi le fait pour vous : elle prévoit la répartition de votre patrimoine. Cette répartition dépend de plusieurs facteurs :

• Etes-vous marié ? pacsé ?

• Avez-vous des enfants ?

• Si non, vos parents sont-ils encore vivants ?

Tour d’horizon des situations les plus fréquentes…

Vous êtes marié avec des enfants communs :

Ce qui va revenir à votre/vos enfant(s) dépendra donc du choix que le conjoint fera sur votre patrimoine. Vos enfants se partageront donc, par parts égales entre eux, soit 100% de la nue-propriété de votre patrimoine, soit ¾ en pleine propriété.

100% de la succession en usufruit ? Ici votre conjoint aura le droit d’utiliser l’intégralité de votre patrimoine. Vos enfants n’ont, à court terme, aucun droit sur les biens composant votre succession. Ils recevront la pleine propriété de tous vos biens à l’extinction de l’usufruit, c’est-à-dire au décès du conjoint survivant.

Et si vous avez des enfants d’une précédente union ?

Alors votre conjoint actuel ne pourra pas opter pour 100% usufruit : il recevra automatiquement 1/4 de votre patrimoine en pleine propriété.

Mariés, pacsés : logés à la même enseigne ?

Non, si vous ne prévoyez rien, votre partenaire de PACS n’héritera de rien. Il pourra éventuellement faire valoir son droit à rester dans le logement qui constituait votre résidence principale pour l’année qui suit le décès. A vos testaments !

Et si vous n’avez pas d’enfants ?

Vous n’êtes pas marié

Si comme 58% des français vous n’êtes pas marié, alors ce chapitre est pour vous !

Si vous avez des enfants : la situation est très simple : ils hériteront de tout votre patrimoine, et ce même si vous êtes pacsés ou que vous partagez votre vie avec quelqu’un sans l’avoir officialisé (dans le langage de la gestion de patrimoine, on appelle ça concubinage). Si vous estimez les avoir déjà bien gâtés ou qu’à l’inverse d’autres de vos proches sont dans le besoin, vous pourrez évidemment choisir de répartir votre patrimoine autrement… mais attention, en France vous n’avez pas le droit de déshériter vos enfants !

Vous n’avez pas d’enfants

Dans ce cas-là : retour aux sources. Vos parents hériteront de la moitié de votre patrimoine et vos frères et sœurs de l’autre moitié, par parts égales entre eux. En l’absence de vos parents, vos frères et sœurs hériteront de tout votre patrimoine.

Organiser sa succession rime pour beaucoup d’entre vous avec réduction des impôts (droits de succession) qui seront à payer à votre décès. Toutefois, il est tout aussi important, si ce n’est plus, de prendre des dispositions qui permettront surtout de protéger les bonnes personnes. Vous avez passé votre vie à construire un patrimoine, ne me dites pas que vous allez vous arrêter là : transmettez-le au mieux !