C’est noël ! Combien transmettre à vos enfants sans impôts ?

En cas de décès (succession), votre enfant pourra recevoir une partie de votre patrimoine (100 000€) sans impôts. Au-delà, si vous ne prévoyez rien, les droits de succession s’appliquent, allant de 5% à 45% pour les plus hauts patrimoines.

La facture fiscale dépendra du montant que vous lui transmettez.

C’est généralement une partie du patrimoine que vous transmettez à vos enfants qui servira à payer les impôts. Autrement dit, une part du patrimoine que vous aurez constitué au cours de votre vie n’ira pas à vos enfants mais à l’administration fiscale.

Si la très grande majorité des français pensent que les droits de succession sont trop élevés et devraient être abaissés, paradoxalement, peu anticipent leur succession. Pourtant, de nombreux outils existent et peuvent permettre d’alléger largement la facture, il ne faut en revanche pas attendre le dernier moment. Anticipez !

Donnez plusieurs fois 100 000€

L’abattement de 100 000€ évoqué ci-avant se renouvelle tous les 15 ans, donc plus vous commencez tôt, plus vous pourrez utiliser fréquemment cet abattement. En revanche, si vous attendez votre décès, il ne s’appliquera qu’une fois. Cet abattement s’applique par parent et par enfant.

Donnez des sommes d’argent

En plus de cet abattement, vous pouvez transmettre de votre vivant 31 865 € sans impôt à chacun de vos enfants, encore faut-il que les biens transmis soient des sommes d’argent, que vous ayez moins de 80 ans et que votre enfant soit majeur. Cet abattement n’est valable qu’en cours de vie : il ne s’appliquera pas à votre décès et ce quand bien même vous ne l’auriez pas utilisé.

Transmettez la nue-propriété

Transmettre certains biens en démembrement de propriété permet d’anticiper la transmission de son patrimoine tout en réduisant significativement les droits de succession.

Cette opération consiste à séparer juridiquement la propriété d’un bien : d’un côté la nue-propriété : la possession du bien, de l’autre, l’usufruit : le droit de profiter du bien. En donnant la nue-propriété à vos enfants, vous pourrez toujours occuper votre maison de vacances, ou percevoir les loyers de vos biens immobiliers loués. L’avantage fiscal ? La base taxable est minorée : elle correspond à la valeur, au jour de la donation, de la nue-propriété (si vous transmettez la nue-propriété). Cette valeur dépend de l’âge de l’usufruitier : la valeur de la nue-propriété - donc par ricochets le montant des droits à payer – augmente avec l’âge de l’usufruitier qui donne. Plus vous donnez la nue-propriété jeune, plus vous réduisez la facture fiscale !

Optimisez votre assurance-vie

Enfin, outil simple et très efficace, l’assurance-vie permet de transmettre des sommes à ses enfants tout en leur faisant bénéficier d’un abattement supplémentaire, surtout si l’argent que vous avez placé l’a été avant vos 70 ans. Chaque enfant pourra bénéficier d’un abattement de 152 500€, qui s’ajoute aux abattements vus précédemment.

Et si on illustrait tout ça ?

Le petit tips de Noël :

Vous l’aurez compris, l’administration fiscale peut venir taxer ce que vous transmettez à vos enfants. Toutefois, lors d’occasions particulières (noël, anniversaires, etc.), vous pouvez offrir des cadeaux à vos enfants et l’administration fiscale considérera qu’il s’agit de simples cadeaux et non pas de donations taxables (présents d’usage). Profitez donc de ces occasions pour transmettre petit à petit à vos proches sans fiscalité. Attention toutefois à ce que la valeur de ces cadeaux soit raisonnable au regard de votre patrimoine, autrement ils pourraient être requalifiés en donations taxables !